Rapports spécifiques, cartographies et études sur mesure répondant à une problématique réglementaire particulière.
FLYN-YACHTING exploite les données objectives de navigation pour réaliser des études et rapports sur mesure portant notamment sur les durées, distances, zones fréquentées et paramètres d’activité d’un yacht.
Ces analyses permettent de reconstituer, démontrer et documenter a posteriori une situation précise au regard des réglementations fiscales, douanières, sociales, maritimes ou environnementales, ainsi que de répondre à toute problématique spécifique liée à la navigation.
Grâce à la précision de nos données et à notre expertise, ces rapports sur mesure peuvent notamment apporter des éléments objectifs et documentés prouvant la situation d’un yacht dans le cadre d’un contrôle, d’un contentieux ou d’une négociation avec une administration, une entreprise ou une personne physique.
À plus grande échelle, FLYN-YACHTING transforme les données de navigation en un véritable outil d’analyse de l’activité du yachting.
Nous réalisons des études statistiques pour les États, administrations, collectivités, groupements, associations et entreprises souhaitant mesurer l’impact économique du yachting, suivre son évolution ou comparer l’attractivité et l’activité de différents territoires, régions, ports, chantiers navals et zones de mouillage.
Calcul et justification du taux de TVA applicable à chaque contrat de charter ou de transport, ainsi que décompte des trajets qualifiants « en haute mer » au regard de la règle des 70 %.
En savoir plusCertification de la position du yacht au moment de la vente afin de justifier sa présence en eaux internationales, européennes ou territoriales, accompagnée des données de navigation et éléments de preuve associés.
En savoir plusNos experts en navigation vous recontactent dans les meilleurs délais pour étudier votre situation.