CGU
Conditions générales d’utilisation
Précisions sur les conditions techniques d’élaboration des produits et services FLYN.
- FLYN-YACHTING veille de manière optimale à satisfaire le besoin précis du client, dans le cadre de la description du produit.
- Les prix forfaitaires incluent l’acquisition des données auprès d’un site spécialisé dans la collecte de positions AIS par stations terrestres, pour la période considérée.
- Selon les produits demandés, une position est acquise chaque jour, chaque heure ou toutes les 5 à 15 minutes sur la période couverte.
- Si plusieurs produits sont commandés pour le même yacht et la même période, une remise sera proposée par FLYN-YACHTING.
- Le client (yacht) peut, au démarrage de l’élaboration du produit, fournir ses propres données de navigation en lieu et place de celles acquises par FLYN-YACHTING, sous réserve de l’exactitude et de la continuité technique des informations (latitude, longitude, date, heure, minute et fuseau horaire) ; ceci peut donner lieu à une remise. En revanche, le rapport fondé sur ces données n’aura pas la même crédibilité vis-à-vis de l’administration, notamment fiscale.
- En cas de « trou » dans les données (yacht hors de portée d’une station terrestre) critique pour la qualité du produit, il est possible de compléter par des données satellite (coûteuses) ou, temporairement, par les données de navigation propres au yacht.
- Le contrat ne peut se dérouler normalement si des positions AIS régulières ne sont pas émises, par choix ou par défaillance des équipements.
- Lorsque l’élaboration est suspendue faute de données de position ou d’informations commerciales, les sommes reçues d’avance, correspondant à la création du dossier et à l’acquisition des données, restent acquises à FLYN-YACHTING. La création et la livraison du produit reprennent à réception des données manquantes. En cas de résiliation d’un commun accord, FLYN-YACHTING conserve le montant reçu d’avance.
- Les rapports de calcul de TVA doivent être validés par le représentant fiscal du yacht ; la production des documents justifiant la nature des escales (factures) et les mouvements de passagers (liste des passagers) sont à la charge du yacht.
- Pour les portions de croisière comprenant un trajet au départ d’un pays autre que la France ou Monaco, seuls les paramètres calculés de distance ou de durée seront fournis pour ce segment, sauf si les règles fiscales applicables au départ du pays concerné ont été fournies ou confirmées.