Fiscal and Legal Yachting Navigation

FLYN-YACHTING utilise l’AIS installé sur le yacht et son logiciel de tracking, développé par des experts maritimes, pour reconstituer chaque navigation : trajets, escales, distances, temps de navigation, franchissements de frontières, eaux territoriales, ports, chantiers et mouillages. Ces données sont croisées avec les réglementations applicables pour produire des certificats et rapports approuvés par les autorités françaises.

La base imposable est réduite au prorata du temps passé en dehors des eaux territoriales de l’UE pendant l’opération commerciale. FLYN-YACHTING calcule à partir des points AIS les temps passés dans les différentes eaux nationales et internationales, puis détermine l’assiette et le taux effectif de TVA. Le taux de départ est celui du pays de départ : 20 % en France, 22 % en Italie. La France et l’Italie sont les deux principaux pays à appliquer cette règle.

Les yachts éligibles peuvent bénéficier d’exonérations de TVA sur certains biens et services à condition qu’au moins 70 % de leurs voyages commerciaux annuels soient considérés comme des voyages en « haute mer ». En France, atteindre 70 % ou plus de trajets qualifiants sur l’année civile classe le yacht comme navire de haute mer ; en Italie, le seuil doit être dépassé et la définition du trajet diffère (un seul trajet par opération commerciale).

18 mois consécutifs dans le territoire fiscal de l’UE, sous le régime de l’admission temporaire. Le navire doit quitter les eaux communautaires avant cette échéance ; à défaut, la TVA est due sur la valeur du navire. Il est donc fortement conseillé de prouver la date exacte d’entrée dans les eaux communautaires, qui fixe le point de départ des 18 mois.

FLYN-YACHTING établit une attestation indiquant précisément le créneau de temps pendant lequel le yacht était en eaux internationales, avec le cas échéant la provenance d’un pays tiers. Une carte détaillée, les limites des eaux territoriales, les points d’entrée et de sortie et la liste complète des positions (longitude, latitude, date-heure) y sont jointes. Le rapprochement entre la date-heure du certificat de vente et l’attestation démontre la qualification de la vente.

Pour les yachts non équipés de l’AIS, il est recommandé de fournir un relevé continu d’enregistrement de la navigation GPS ainsi que les extraits pertinents du journal de navigation. Nos experts s’assurent de la concordance entre ces éléments et les déclarations de l’armateur ou du capitaine.

Le package Regular délivre automatiquement, à la fin de chaque opération commerciale, le traçage des positions AIS, l’accès en temps réel aux données fiscales pendant la croisière et un rapport automatique de la base taxable. Le package Premium y ajoute les prestations d’un expert en navigation : assistance complète avant et pendant la croisière, rapport avec graphiques et éléments de preuve, rapport certifié valable pour tout contrôle fiscal, rapport annuel des 70 % cumulé, et alerte de mouillage en zone interdite ou réglementée dans les eaux françaises.

Non. La suite de produits et services FLYN-YACHTING ne se substitue pas à vos intervenants, mandataires ou représentants fiscaux : elle complète leur expertise en automatisant les analyses complexes et répétitives et en leur fournissant des données de navigation précises, fiables et documentées. Il appartient au professionnel commandant le produit de s’assurer que la situation fiscale, douanière et commerciale du yacht est conforme aux conditions requises.

À l’exception de certains services d’alerte en temps réel, aucune analyse FLYN-YACHTING n’est entièrement automatisée. Chaque produit et certificat est élaboré, vérifié et contresigné par un expert en navigation : derrière chaque produit, il y a un expert.

Selon les besoins, nos certificats peuvent couvrir quelques heures comme plusieurs années d’historique de navigation. Notre technologie s’appuie sur une base de près de 80 millions de positions de yachts, ce qui permet aussi de reconstituer et documenter a posteriori une situation dans le cadre d’un contrôle ou d’un litige.