Vos responsabilités et les règles applicables

Vos responsabilités comme professionnel du Yachting

En tant qu’armateur ou capitaine, vous êtes globalement responsable de la mise en œuvre du yacht au port et en mer, et de la conformité générale (qualification, formation, documentation, et toutes les règles de certification et de navigation internationale). Il en va de même au plan administratif dans les domaines fiscal, douanier, social, environnemental… Vous pouvez déléguer certaines responsabilités à travers un mandat de gestion du yacht, en tant que navire, mais aussi en tant qu’opérateur commercial au charter ou au transport de passagers.

En tant qu’agent mandataire de l’armateur (agent central, charter, stakeholder, représentant fiscal…) ou que capitaine, vous avez des devoirs et des responsabilités permanentes ou temporaires, et notamment :

• Mise en œuvre au quotidien de règles fiscales multiples, opportunités d’allègement et obligations de transparence
• Suivi douanier des combustibles détaxés (fuel log book) et rapport de fin d’année
• Dépôt d’une comptabilité conforme en fin d’année
• Dépôt d’un rapport de navigation commerciale internationale (seuil des 70 %)
• Présentation d’un certificat d’exonération de TVA (ports, avitaillements, chantiers…)
• Déclarations d’entrée dans les eaux territoriales, d’intention de mouillage ou d’arrêt, de pilotage ; règles sanitaires, portuaires et douanières associées

La suite de produits et services FLYN-YACHTING peut vous aider à alléger votre charge de travail en faisant appel, dans la mise en œuvre de ces obligations, à des documents vérifiés et probants, démontrant aux administrations votre conformité, a priori ou a posteriori. Il suffira d’en intégrer les éléments dans la gestion des contrats commerciaux (TVA & TICPE), dans les déclarations annuelles (70 %, fuel), ou plus simplement dans les archives du bord.