Guidance on 'Open Sea' Qualification – Eaux territoriales vs 12 NM
Le critère pertinent est la sortie des eaux territoriales, et non le simple fait de naviguer à plus de 12 milles nautiques de la côte.
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Suivez la réglementation du yachting en Méditerranée et retrouvez FLYN-YACHTING lors des principaux salons.
Le critère pertinent est la sortie des eaux territoriales, et non le simple fait de naviguer à plus de 12 milles nautiques de la côte.
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Entrées en vigueur le 24 juin 2026, les nouvelles limites réglementaires sont déjà applicables — même si les cartes marines officielles ne sont pas encore mises à jour.
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Deux cadres contractuels, deux logiques très différentes — avec des conséquences concrètes sur la TVA, la souplesse opérationnelle et l'organisation de la croisière.
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Des amendes jusqu'à 200 000 € par incident pour mouillage dans les zones de posidonie : notre base de données des zones d'alerte est prête pour la saison 2026.
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Comment certifier l'entrée dans le territoire douanier de l'UE pour un yacht sous admission temporaire (AT) et renouveler la période de 18 mois.
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L'équipe FLYN-YACHTING sera au PBIBS 2026 du 25 au 29 mars — l'occasion idéale de retrouver nos clients, capitaines et brokers américains.
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À la suite de la réunion Douanes & Fiscalité tenue à Antibes, rappel de la réglementation sur l’usage commercial mixte du fuel et des déclarations à effectuer.
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Retrouvez l'équipe FLYN-YACHTING au prestigieux Antigua Charter Show du 4 au 9 décembre 2025 pour lancer la saison Caraïbes.
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La 4e édition du FLYN book rassemble toutes les informations sur nos services et sur la façon dont FLYN-YACHTING vous aide à vivre une saison sereine.
Lire la suiteRetrouvez FLYN-YACHTING lors des principaux salons et journées portes ouvertes.
09:30 – 18:00
ECPY09:00 – 18:00
Port de Cannes09:30 – 17:30
ECPY10:00 – 18:00
Port de Monaco09:30 – 18:00
ECPY09:30 – 17:30
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