Un certificat pour établir et justifier chaque situation de navigation.
Le certificat est au cœur de nos produits. À partir des données réelles de navigation, notre technologie et nos experts produisent des certificats, calculs et éléments de preuve détaillés (liste de positions, cartes) permettant d’établir objectivement une situation et de documenter le respect de critères fiscaux, douaniers, maritimes ou réglementaires.
Selon les besoins, nos certificats peuvent couvrir quelques heures comme plusieurs années d’historique de navigation et couvrir un large champ de situations : calcul de TVA, règle des 70 % FCE & ICE, admission temporaire, vente de yachts, temps de navigation et de stationnement, contrôle des mouillages, ou encore études spécifiques en cas de contrôle ou de litige.
FLYN-YACHTING agit ainsi comme un tiers de confiance indépendant vis-à-vis de l’armateur et de l’administration : le certificat délivré au professionnel acte une navigation, le respect ou non-respect de tel critère objectif. Nous confrontons les exigences réglementaires à la réalité objective de la navigation afin de délivrer aux professionnels du yachting des calculs et certificats précis, fiables et directement exploitables pour justifier leur situation auprès des administrations.
FLYN-YACHTING propose deux packages adaptés à différents niveaux d’accompagnement pour chaque activité commerciale (charter/transport), couvrant le calcul de la TVA et la règle des 70 % de voyages « en haute mer » pour la FCE et l’ICE.
Un suivi délivré automatiquement à la fin de chaque opération commerciale (contrat charter/transport). La formule comprend :
En plus du package « Regular », les services complémentaires suivants, fournis par un expert en navigation :
Chaque service peut donner lieu à une prestation sur mesure. Contactez-nous pour un devis adapté à votre situation.
Calcul et justification du taux de TVA applicable à chaque contrat de charter ou de transport, ainsi que décompte des trajets qualifiants « en haute mer » au regard de la règle des 70 %.
En savoir plusCalcul et certification du ratio annuel de trajets qualifiants « en haute mer », sur la base de l’ensemble des opérations commerciales réalisées au cours de l’année, au regard de la règle des 70 % FCE ou ICE.
En savoir plusCertification de la position du yacht au moment de la vente afin de justifier sa présence en eaux internationales, européennes ou territoriales, accompagnée des données de navigation et éléments de preuve associés.
En savoir plusAttestation de la date et de la position lors de la première entrée du yacht dans le territoire de l’UE (admission temporaire, durée des 18 mois).
En savoir plusRapports spécifiques, cartographies et études sur mesure répondant à une problématique réglementaire particulière.
En savoir plusNos experts en navigation vous recontactent dans les meilleurs délais pour étudier votre situation.