Calcul de la TVA due dans le cadre d’un contrat commercial
Calcul et justification du taux de TVA applicable à chaque trajet d’un contrat de charter ou de transport, jusqu’au libellé de facturation finale.
En savoir plus
Produits & Services
Que propose FLYN-YACHTING ?
Des certificats et calculs directement utilisables par le professionnel, et opposables à l’administration.
FLYN-YACHTING délivre, pour l’essentiel, des produits sous forme de certificats, calculs et preuves détaillées à l’appui, permettant de justifier du respect d’un ou plusieurs critères réglementaires. Certains produits peuvent porter sur une ou plusieurs années (admission temporaire), d’autres ne durer que quelques heures (vente en eaux internationales).
FLYN-YACHTING joue un rôle de tiers de confiance vis-à-vis, à la fois, de l’armateur et de l’administration : sans aucun point de vue subjectif, le certificat délivré au professionnel acte une navigation et le respect — ou non — de tel critère objectif. Doté d’une expertise pointue sur la réglementation fiscale, douanière, sociale et environnementale applicable au yachting, FLYN-YACHTING confronte l’exigence réglementaire à la réalité des navigations.
- 1 TVA — Calcul des taux de TVA résultant pendant un Charter ou un Transport
- 2 Admission en AT — Preuve de la date de première admission en AT
- 3 Stationnement — Durée de stationnement d’un marin dans les ports français, hors chantier
- 4 Cartographie — Carte des points de mouillage par rapport aux limites autorisées
Nos services
Une suite complète pour votre conformité
Chaque service donne lieu à une prestation sur mesure. Contactez-nous pour un devis adapté à votre situation.
Calcul du nombre de trajets qualifiants de navigation en haute mer (70 %)
Décompte et attestation du nombre de trajets qualifiants de navigation commerciale internationale au regard du seuil des 70 %.
En savoir plusTenue du fuel log book en cas d’usage commercial mixte (charter/transport)
Tenue du fuel log book et rapport de fin d’année pour un usage commercial mixte, à l’appui du suivi douanier des combustibles détaxés.
En savoir plusCertificat de positionnement dans le cadre d’une vente de yacht
Certificat attestant la position du yacht — notamment en eaux internationales — dans le cadre d’une vente.
En savoir plusAttestation de date et de position lors de l’entrée dans l’UE (admission temporaire)
Attestation de la date et de la position lors de la première entrée du yacht dans le territoire de l’UE (admission temporaire, durée des 18 mois).
En savoir plusRégime des retours (présence du yacht dans l’UE sur trois ans)
Justification de la présence du yacht dans l’UE au cours des trois dernières années dans le cadre du régime des retours.
En savoir plusRapports spécifiques et études
Rapports spécifiques, cartographies et études sur mesure répondant à une problématique réglementaire particulière.
En savoir plus Notre offre
Deux formules de suivi annuel
FLYN-YACHTING propose deux types de contrats pour chaque contrat commercial (charter/transport) au départ de la France et de l’Italie.
Formule « Regular »
Un suivi délivré automatiquement à la fin de chaque opération commerciale (contrat charter/transport). La formule comprend :
- Traçage des positions AIS du yacht
- Accès en temps réel aux données fiscales basées sur la navigation, pendant la croisière, sur la plateforme FLYN-YACHTING
- Rapport automatique de la base taxable, basé sur la règle des 70 % (FCE & ICE)
Formule « Premium »
En plus de la formule « Regular », les services complémentaires suivants, fournis par un expert en navigation :
- Assistance complète avant et pendant la croisière
- Rapport comprenant graphiques et éléments considérés comme preuve de navigation
- Rapport certifié valable pour tout contrôle des autorités fiscales
- Rapport annuel des 70 % cumulé sur tous les voyages
Option balise FLYN-NEMO
Durant la saison 2022, certains yachts ont décidé d’éteindre leur système AIS pour des raisons de confidentialité et de sécurité. Après une étude approfondie, FLYN-YACHTING propose l’utilisation d’une balise entièrement privée, dont les positions relevées sont exclusivement accessibles par le yacht et FLYN-YACHTING. Cette option est disponible à la location sous la forme d’un abonnement annuel.
Une question, un devis, une démonstration ?
Nos experts en navigation vous recontactent dans les meilleurs délais pour étudier votre situation.