Calcul de la TVA due dans le cadre d’un contrat commercial
Calcul et justification du taux de TVA applicable à chaque trajet d’un contrat de charter ou de transport, jusqu’au libellé de facturation finale.
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Contrat de transport
Contrat de transport
Les opportunités d’exonération fiscale ouvertes par la navigation sous contrat de transport, et ce qu’il faut justifier pour en bénéficier.
S’agissant de navigation sous contrat de transport, les opportunités d’exonération fiscale sont importantes, et notamment :
- Trajets de navigation internationale, si l’on touche un port d’un pays différent du pays de départ (exonéré)
- Transport de passagers entre la Corse et la France continentale (exonéré)
- Quote-parts de navigation dans les eaux internationales (exonérées) et modulation du taux de TVA (Corse : 2,1 % au lieu de 10 %)
- Outre l’accès, à justifier, à un fuel détaxé de TICPE et de TVA
Le rapport de calcul de TVA que vous propose FLYN-YACHTING traite ces différents cas, calcule et justifie le statut fiscal de chaque « trajet » ainsi déterminé, jusqu’au libellé de facturation finale. Pour cela, le capitaine, en échangeant avec les experts de FLYN, doit préciser en cours de croisière la nature de chaque escale, selon qu’elle est une simple halte de la navigation au mouillage, une escale de transit avec échange commercial local, ou une escale avec embarquement ou débarquement de passager. Ces éléments (et leurs justificatifs) vont permettre de justifier les exonérations fiscales partielles ou totales.
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Tenue du fuel log book en cas d’usage commercial mixte (charter/transport)
Tenue du fuel log book et rapport de fin d’année pour un usage commercial mixte, à l’appui du suivi douanier des combustibles détaxés.
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