Guidance on 'Open Sea' Qualification – Eaux territoriales vs 12 NM
Cher Capitaine,
À la suite de nos récents échanges concernant le suivi des qualifications « haute mer » (open sea) pour les voyages éligibles à l'Exonération Commerciale Française (FCE), je souhaite clarifier un point important concernant l'expression « au-delà de 12 NM ».
Bien que couramment utilisée, l'expression « 12 NM » peut induire en erreur. D'un point de vue juridique et opérationnel, le critère pertinent est la sortie des eaux territoriales, et non le simple fait de naviguer à plus de 12 milles nautiques de la côte.
Cette distinction est importante pour deux raisons :
Les eaux territoriales ne font pas toujours 12 milles nautiques de large
Si 12 NM est le standard du droit international, plusieurs juridictions méditerranéennes appliquent des limites différentes. Par exemple :
- Gibraltar : 3 NM
- Zones de souveraineté britannique (Chypre) : 3 NM
- Turquie (mer Égée) : 6 NM
- Grèce (mer Égée) : 6 NM
En conséquence, se fier uniquement à une distance fixe de 12 NM peut conduire à des décisions de navigation incorrectes selon la zone.
Les eaux territoriales se mesurent à partir de la ligne de base officielle, pas de la côte visible
La mer territoriale commence à partir d'une ligne de base définie juridiquement, qui relie souvent les caps saillants à travers les baies et s'étend donc bien au large par rapport à la côte naturelle. Pour cette raison, mesurer 12 NM depuis le cap ou le rivage le plus proche ne signifie pas nécessairement que le navire a quitté les eaux territoriales.
Pour illustrer ce point, veuillez trouver ci-joint :
- une carte montrant les eaux intérieures françaises et italiennes en mer Ligure ;
- et un exemple pratique expliquant la ligne de base entre le Cap Ferrat et le Cap d'Antibes.
Pour la navigation, nous recommandons vivement de vous assurer que votre ECDIS affiche la limite officielle des eaux territoriales, plutôt que la ligne standard des 12 NM (ligne de pêche).
Enfin, d'expérience, plusieurs yachts n'ont malheureusement pas été qualifiés « haute mer » pour avoir fait demi-tour peu après avoir franchi ce qu'ils croyaient être la limite territoriale, alors qu'en réalité ils n'avaient pas encore quitté les eaux territoriales.
En bonne pratique, nous recommandons de rester au moins 10 minutes au-delà de la limite officielle des eaux territoriales, ce qui correspond à environ 1 mille nautique au-delà de la limite à vitesse de croisière normale. Cela procure une marge de sécurité raisonnable en cas de contrôle fiscal.
Pour toute question concernant les eaux territoriales, la planification des voyages ou la qualification FCE, n'hésitez pas à nous contacter.
Voici le lien vers le document :
Cordialement, The FLYN-YACHTING Team
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