Qualification « haute mer » : eaux territoriales ou 12 milles nautiques ?

À la suite de nos récents échanges sur le suivi des qualifications « haute mer » pour les voyages éligibles à l'Exonération Commerciale Française (FCE), nous souhaitons clarifier un point important concernant l'expression « au-delà de 12 NM ».

Bien que couramment utilisée, cette expression peut induire en erreur. D'un point de vue juridique et opérationnel, le critère pertinent est la sortie des eaux territoriales, et non le simple fait de naviguer à plus de 12 milles nautiques de la côte.

D'une part, les eaux territoriales ne mesurent pas toujours 12 milles : plusieurs juridictions méditerranéennes appliquent des limites différentes (Gibraltar : 3 NM ; zones de souveraineté britannique de Chypre : 3 NM ; Turquie et Grèce en mer Égée : 6 NM). D'autre part, elles se mesurent à partir de la ligne de base officielle, qui relie souvent les caps saillants et s'étend bien au large de la côte visible.

Pour la navigation, nous recommandons vivement de régler votre ECDIS pour afficher la limite officielle des eaux territoriales, plutôt que la ligne standard des 12 NM (ligne de pêche).