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Actualité

Mouillage et amarrage : réglementation actualisée – baie de Pampelonne (Ramatuelle)

Cher Capitaine,

Nous souhaitons vous informer que les autorités maritimes françaises ont publié une réglementation actualisée* régissant le mouillage et l'amarrage dans la baie de Pampelonne (Ramatuelle). Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 24 juin 2026, le lendemain de sa publication.

Bien que les cartes marines officielles ne soient pas encore mises à jour, les nouvelles limites réglementaires sont déjà juridiquement applicables et doivent donc être prises en compte lors de la planification des opérations dans la zone.

Les principaux changements sont les suivants :

  • Plusieurs limites de zones de mouillage dans la baie de Pampelonne ont été révisées.
  • L'ancienne zone de mouillage ouest de 45–80 m est reclassée en zone de mouillage 24–45 m et désormais intégrée à la ZMEL (Zone de Mouillages et d'Équipements Légers). Cette nouvelle zone 24–45 m relève désormais de l'autorité de la Police municipale de Ramatuelle, habilitée à effectuer des contrôles et à dresser des contraventions le cas échéant.
  • Plusieurs secteurs d'amarrage de la ZMEL ont également été modifiés : emplacement des bouées, nombre de postes d'amarrage disponibles et longueur maximale autorisée dans certains secteurs.
  • Près de l'île Sainte-Marguerite (Cannes), la zone de mouillage est a été actualisée après le déplacement de la ferme aquacole AQUAFRAIS.

Pour rappel, au sein de la ZMEL de Pampelonne :

  • Les navires de moins de 24 mètres ne peuvent pas mouiller dans les zones équipées de bouées d'amarrage.
  • Le mouillage reste interdit sur les herbiers de posidonie.
  • Le mouillage est également interdit dans la zone de mouillage sur sable réservée aux navires de 24 à 45 mètres.

Nos cartes numériques et systèmes de surveillance ont déjà été mis à jour pour refléter ces évolutions réglementaires, garantissant que nos services restent pleinement alignés sur la réglementation applicable la plus récente.

Pour toute information complémentaire concernant ces changements ou leur impact opérationnel, n'hésitez pas à nous contacter.

Références

*Réglementation officielle actualisée du mouillage et de l'amarrage dans la baie de Pampelonne (Ramatuelle) :

Arrêté préfectoral n° 177/2026 du 23 juin 2026, consolidant et actualisant l'arrêté préfectoral n° 157/2024 du 23 mai 2024, réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 45 mètres et plus, ou de 300 GT et plus, dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée.

Autorisation d'Occupation Temporaire (AIP) n° 182/2026 du 23 juin 2026, modifiant la réglementation de la ZMEL (Zone de Mouillages et d'Équipements Légers) de la baie de Pampelonne.

Tous les liens ici :

Cordialement, The FLYN-YACHTING Team

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