Calcul de la TVA due dans le cadre d’un contrat commercial
Calcul et justification du taux de TVA applicable à chaque trajet d’un contrat de charter ou de transport, jusqu’au libellé de facturation finale.
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Services additionnels
Tenue du fuel log book en cas d’usage commercial mixte (charter/transport)
Tenue du fuel log book et rapport de fin d’année pour un usage commercial mixte, à l’appui du suivi douanier des combustibles détaxés.
En usage commercial mixte (charter et transport), le combustible détaxé impose une comptabilité matière rigoureuse. FLYN-YACHTING tient le fuel log book et produit le rapport de fin d’année à l’appui du suivi douanier.
Pourquoi un fuel log book
Le combustible acquis en détaxe est réservé à la navigation commerciale. En usage mixte, il faut distinguer les consommations selon la nature de l’activité et l’état des soutes.
La tenue rigoureuse du registre est la condition du maintien de l’avantage douanier et évite le risque de rappel.
Le livrable
- Tenue du fuel log book tout au long de la saison
- Rapport de fin d’année consolidé
- Pièces justificatives pour le suivi douanier
Pour aller plus loin
Services associés
Calcul du nombre de trajets qualifiants de navigation en haute mer (70 %)
Décompte et attestation du nombre de trajets qualifiants de navigation commerciale internationale au regard du seuil des 70 %.
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