Attestation de date et de position lors de l’entrée dans l’UE (admission temporaire)
Attestation de la date et de la position lors de la première entrée du yacht dans le territoire de l’UE (admission temporaire, durée des 18 mois).
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Vente
Certificat de positionnement dans le cadre d’une vente de yacht
Certificat attestant la position du yacht — notamment en eaux internationales — dans le cadre d’une vente.
La vente d’un yacht en eaux internationales peut modifier son traitement fiscal. FLYN-YACHTING délivre un certificat attestant la position précise du yacht au moment de la transaction.
Le certificat de positionnement
Au jour et à l’heure convenus, FLYN-YACHTING relève et certifie la position du yacht — notamment lorsqu’il se trouve en dehors des eaux territoriales.
Le certificat, horodaté et probant, sécurise l’acte de vente et son traitement fiscal.
Le livrable
- Position horodatée et géolocalisée du yacht
- Certificat probant pour l’acte de vente
- Cartographie de la zone (eaux internationales / territoriales)
Pour aller plus loin
Services associés
Rapports spécifiques et études
Rapports spécifiques, cartographies et études sur mesure répondant à une problématique réglementaire particulière.
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