Calcul du nombre de trajets qualifiants de navigation en haute mer (70 %)
Décompte et attestation du nombre de trajets qualifiants de navigation commerciale internationale au regard du seuil des 70 %.
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Services additionnels
Rapports spécifiques et études
Rapports spécifiques, cartographies et études sur mesure répondant à une problématique réglementaire particulière.
Chaque situation réglementaire a ses spécificités. FLYN-YACHTING produit des rapports sur mesure, des cartographies et des études répondant à une problématique fiscale, douanière, sociale ou environnementale précise.
Des études sur mesure
Durée de stationnement dans les ports français, cartographie des mouillages par rapport aux zones autorisées, analyse d’un itinéraire particulier : l’expertise de FLYN-YACHTING confronte l’exigence réglementaire à la réalité des navigations.
Chaque étude est documentée et opposable, pour éclairer une décision ou répondre à un contrôle.
Le livrable
- Rapport ou étude sur mesure
- Cartographies dédiées
- Recommandations documentées
Pour aller plus loin
Services associés
Certificat de positionnement dans le cadre d’une vente de yacht
Certificat attestant la position du yacht — notamment en eaux internationales — dans le cadre d’une vente.
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