Régime des retours (présence du yacht dans l’UE sur trois ans)
Justification de la présence du yacht dans l’UE au cours des trois dernières années dans le cadre du régime des retours.
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Admission temporaire
Attestation de date et de position lors de l’entrée dans l’UE (admission temporaire)
Attestation de la date et de la position lors de la première entrée du yacht dans le territoire de l’UE (admission temporaire, durée des 18 mois).
Un yacht non-communautaire peut naviguer dans l’UE en admission temporaire pendant 18 mois sans acquitter la TVA. Tout repose sur la preuve de la date et du lieu de première entrée.
L’admission temporaire (18 mois)
Le délai de 18 mois court à compter de l’entrée du yacht dans le territoire douanier de l’UE. La sortie hors UE remet le compteur à zéro.
FLYN-YACHTING atteste la date et la position de cette première entrée, puis suit les franchissements utiles au calcul du délai.
Le livrable
- Attestation de date et de position de première entrée
- Suivi des franchissements de frontière UE / hors UE
- Décompte du délai des 18 mois
Pour aller plus loin
Services associés
Certificat de positionnement dans le cadre d’une vente de yacht
Certificat attestant la position du yacht — notamment en eaux internationales — dans le cadre d’une vente.
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