Attestation de date et de position lors de l’entrée dans l’UE (admission temporaire)
Attestation de la date et de la position lors de la première entrée du yacht dans le territoire de l’UE (admission temporaire, durée des 18 mois).
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Régime des retours
Régime des retours (présence du yacht dans l’UE sur trois ans)
Justification de la présence du yacht dans l’UE au cours des trois dernières années dans le cadre du régime des retours.
Le régime des retours (Returned Goods Relief) permet de réimporter un yacht dans l’UE en franchise de TVA s’il y était présent au cours des trois dernières années. Encore faut-il le prouver.
Justifier la présence dans l’UE
À partir des positions historiques, FLYN-YACHTING reconstitue la présence du yacht dans les eaux de l’UE au cours des trois dernières années.
Le rapport probant appuie la demande de régime des retours auprès des douanes.
Le livrable
- Reconstitution de la présence UE sur trois ans
- Rapport probant horodaté et cartographié
- Pièces à l’appui de la demande douanière
Pour aller plus loin
Services associés
Rapports spécifiques et études
Rapports spécifiques, cartographies et études sur mesure répondant à une problématique réglementaire particulière.
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