Admission temporaire
📢 Comment certifier l'entrée dans le territoire douanier de l'UE pour un yacht sous admission temporaire (AT)
Chers partenaires,
Les yachts non-UE détenus par une société non-UE dont le bénéficiaire effectif ultime (UBO) est résident hors UE peuvent bénéficier de l'admission temporaire pour un usage privé. Cela leur permet d'éviter de payer la TVA sur la coque pendant une période continue pouvant aller jusqu'à 18 mois.
Chez FLYN-YACHTING, nous suivons la navigation de votre yacht pour prouver deux événements clés :
- CERTIFICAT DE PRÉSENCE DANS UN TERRITOIRE NON-UE : confirmant que le yacht a quitté les eaux de l’UE et touché un pays non-UE.
- CERTIFICAT D'ENTRÉE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UE : confirmant la ré-entrée du yacht dans les eaux territoriales de l'UE, renouvelant la période de 18 mois.
Une carte détaillée est jointe au certificat, montrant :
- Les limites des eaux territoriales
- Les points d'entrée et de sortie
- La liste complète des coordonnées pertinentes (Longitude, Latitude, Date-Heure)
Ces certificats sont pleinement adaptés à une présentation aux autorités douanières et peuvent être utilisés pour obtenir une déclaration formelle d'admission temporaire (annexe 71-01).
📩 Vous voulez en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider ? Contactez-nous à noemie@flyn-yachting.com
Bien cordialement, The FLYN-YACHTING Team — 📞 +33 (0)6 26 89 20 73
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