Admission Temporaire : certifier l'entrée d'un yacht sur le territoire douanier de l'UE
Chers Partenaires,
Les yachts non-UE détenus par une société non-UE dont le bénéficiaire effectif est un résident non-UE peuvent bénéficier de l'Admission Temporaire pour usage privé. Ce régime permet d'éviter le paiement de la TVA sur la coque pendant une période continue pouvant aller jusqu'à 18 mois.
Chez FLYN-YACHTING, nous suivons la navigation de votre yacht pour prouver deux événements clés : le certificat de présence sur un territoire non-UE (sortie des eaux de l'UE) et le certificat d'entrée sur le territoire douanier de l'UE (ré-entrée, qui renouvelle la période de 18 mois).
Une carte détaillée est jointe à chaque certificat : limites des eaux territoriales, points d'entrée et de sortie, et liste complète des coordonnées (longitude, latitude, date-heure). Ces certificats sont pleinement utilisables devant les autorités douanières et pour obtenir une déclaration d'Admission Temporaire (Annexe 71-01).