Usage commercial mixte du carburant : rappel réglementaire
Chers Partenaires,
À la suite de la réunion Douanes & Fiscalité tenue à Antibes, à laquelle nous avons assisté, nous souhaitons rappeler la réglementation relative à l'usage commercial mixte du carburant. La taxation des produits pétroliers varie selon l'usage commercial du yacht, qu'il opère sous contrat de charter ou de transport.
Les yachts commerciaux sont autorisés à combiner les deux statuts au cours d'une même année sous le régime de l'« usage commercial mixte », sous conditions. Point important : lorsqu'un usage mixte est prévu, une déclaration préalable doit être déposée auprès des Douanes, et le tableau récapitulatif officiel doit être complété et déclaré en fin d'année.
Pour garantir la conformité et simplifier ce processus, FLYN-YACHTING peut reconstituer et préparer un fuel logbook complet à partir des documents fournis (factures de carburant, détails de croisières, etc.), en reconstituant les navigations et en analysant les approvisionnements.