Usage commercial mixte du fuel
Chers partenaires,
À la suite de la réunion Douanes & Fiscalité qui s'est tenue hier à Antibes, à laquelle nous avons assisté, nous souhaitons vous rappeler la réglementation concernant l'usage commercial mixte du fuel.
Comme vous le savez peut-être, la fiscalité des produits pétroliers varie selon l'usage commercial du yacht, qu'il opère sous contrat de charter ou sous contrat de transport. Les yachts commerciaux sont autorisés à combiner les deux statuts au cours d'une même année sous le régime de « l'usage commercial mixte du yacht », sous réserve de conditions spécifiques.
⚠️ Rappel important :
- Lorsqu'un usage mixte du fuel est prévu au cours de l'année, une déclaration préalable doit être déposée auprès des autorités douanières.
- En fin d'année, le tableau récapitulatif officiel du fuel mixte doit être dûment complété et déclaré.
Pour garantir une conformité totale et simplifier ce processus, FLYN-YACHTING peut vous assister en reconstituant et préparant un fuel log book complet en cas d'usage commercial mixte. Sur la base des documents et informations que vous fournissez (factures de fuel, détails des croisières, etc.), nous allons :
- Reconstituer toutes les croisières commerciales et non commerciales par date, y compris les distances parcourues
- Compiler et analyser toutes les factures d'approvisionnement en fuel, y compris volumes, montants totaux et statut taxé / détaxé
- Calculer les consommations standard de fuel et les rapprocher de la consommation réelle
- Préparer le tableau récapitulatif annuel du fuel mixte exigé par les autorités
Cette approche structurée et documentée vous permet d'anticiper les contrôles douaniers et de sécuriser votre position fiscale sur le fuel.
Contactez-nous à noemie@flyn-yachting.com pour toute information ou assistance complémentaire.
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