Régime des retours (présence du yacht dans l’UE sur trois ans)
Justification de la présence du yacht dans l’UE au cours des trois dernières années dans le cadre du régime des retours.
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Admission temporaire
Admission temporaire
Les 18 mois de séjour sans TVA accordés aux navires privés non communautaires dans le territoire fiscal de l’UE, et la preuve de la date d’entrée.
Les navires privés non communautaires sont autorisés à séjourner, sans acquitter la TVA, pendant 18 mois consécutifs dans le territoire fiscal de l’UE. Ils doivent quitter les eaux communautaires avant l’échéance de 18 mois ; à défaut, ils devront s’acquitter de la TVA sur la valeur du navire. Il est donc fortement conseillé d’apporter la preuve de la date exacte d’entrée des eaux communautaires ainsi que le point de départ de la période de 18 mois.
Pour les autorités douanières, ce certificat apportera la preuve de la « déclaration verbale » qui sera faite par l’agent du yacht (Cerfa N°15678-01 en France). À noter que la déclaration peut être faite, par exemple en France, même si le premier pays d’entrée est autre (typiquement l’Espagne pour les navires arrivant de Gibraltar).
Si vous optez pour notre certificat, FLYN-YACHTING va suivre les mouvements du yacht pendant le temps requis pour apporter les éléments de preuve exigés.
Le produit correspondant
FLYN-YACHTING délivre le ou les certificats suivants sur ce sujet :
Pour aller plus loin
Réglementations associées
Vente en eaux internationales
Les conditions à réunir pour vendre un yacht hors du territoire fiscal de l’UE — ou, à l’inverse, pour conserver le bénéfice de la TVA payée.
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