Attestation de la date et de la position lors de la première entrée du yacht dans le territoire de l’UE (admission temporaire, durée des 18 mois).
FLYN-YACHTING établit une attestation écrite qui indique précisément la date et position du dernier séjour du yacht dans un pays tiers, le parcours suivi jusqu’à l’entrée dans le territoire douanier européen (eaux territoriales), l’entrée dans le premier port de l’UE, qualifiant ainsi la date et l’heure d’entrée dans le territoire fiscal de l’UE.
Une carte détaillée, incluant les limites des eaux territoriales, les points d’entrée et la liste complète des points (longitude, latitude, date-heure) probants est jointe au certificat.
Certification de la position du yacht au moment de la vente afin de justifier sa présence en eaux internationales, européennes ou territoriales, accompagnée des données de navigation et éléments de preuve associés.
En savoir plusRapports spécifiques, cartographies et études sur mesure répondant à une problématique réglementaire particulière.
En savoir plusNos experts en navigation vous recontactent dans les meilleurs délais pour étudier votre situation.