Calcul de la TVA due dans le cadre d’un contrat commercial
Calcul et justification du taux de TVA applicable à chaque trajet d’un contrat de charter ou de transport, jusqu’au libellé de facturation finale.
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Votre pilote
En navigation fiscale & légale certifiée du yacht
FLYN-YACHTING apporte des solutions complètes de sécurité juridique et fiscale aux professionnels du yachting, à partir de données de navigation irréfutables.
Qu’est-ce que FLYN-YACHTING ?
Des réglementations en constante évolution
Les règlementations et lois qui régissent l’environnement du yachting sont en constante évolution. Il est essentiel pour les professionnels de l’industrie d’en prendre connaissance et de s’y adapter le plus rapidement possible.
Il est devenu nécessaire de prouver certaines données afin de bénéficier des dispositions législatives mises en place par les autorités dans les domaines fiscaux, douaniers, maritimes ou sociaux. Ces données concernent :
- La position des yachts dans les eaux nationales, européennes et internationales
- Le temps passé en navigation
- Les distances parcourues en navigation
- Les points d’ancrage
- Le temps passé dans un pays
Agent central, yacht manager, charter manager ou charter broker, capitaine ou représentant fiscal du yacht : FLYN-YACHTING vous apporte des solutions complètes dans les différentes situations de gestion et de navigation du yacht dont vous avez la responsabilité, même temporairement.
Nos services vous permettent de :
- Prouver de façon irréfutable la réalité d’une situation de navigation
- Éviter au client de se mettre en infraction vis-à-vis des règlementations en vigueur
- Planifier un itinéraire de façon avantageuse
- Bénéficier des dispositions fiscales et douanières avantageuses offertes par la loi
La donnée AIS
Une preuve acceptée par les autorités
FLYN-YACHTING utilise les données fournies par l’AIS du yacht, garantissant leur validité auprès des autorités nationales. Nous délivrons plusieurs produits et services, principalement sous forme de certificats, rapports ou calculs conformes à un ou plusieurs critères règlementaires.
Comment fonctionne FLYN-YACHTING
Nos services
Voir tous les services Des certificats et calculs directement opposables
Calcul du nombre de trajets qualifiants de navigation en haute mer (70 %)
Décompte et attestation du nombre de trajets qualifiants de navigation commerciale internationale au regard du seuil des 70 %.
En savoir plusTenue du fuel log book en cas d’usage commercial mixte (charter/transport)
Tenue du fuel log book et rapport de fin d’année pour un usage commercial mixte, à l’appui du suivi douanier des combustibles détaxés.
En savoir plusCertificat de positionnement dans le cadre d’une vente de yacht
Certificat attestant la position du yacht — notamment en eaux internationales — dans le cadre d’une vente.
En savoir plusUne question, un devis, une démonstration ?
Nos experts en navigation vous recontactent dans les meilleurs délais pour étudier votre situation.